Les mairies,
un acteur clé de la filière animale !

Les mairies sont devenues un maillon essentiel de la filière animale. En effet, depuis la loi du 1er janvier 2015, les maires ont l’obligation de procéder à l’identification auprès du Fichier National I-CAD et à la stérilisation des chats « errants ». Une obligation encore difficile à mettre en œuvre.
 
Et pourtant, l’identification, par puce électronique ou tatouage, est essentielle. Sa généralisation permet une traçabilité des animaux sur le territoire, une action renforcée de la lutte contre les abandons, les trafics et les vols, mais également un meilleur suivi des chiens « mordeurs » ou dits « dangereux ». C’est enfin le seul moyen d’agir de façon ciblée en cas de crise sanitaire.
 
Sous délégation du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, I-CAD, le Fichier National d’Identification des carnivores domestiques (chats, chiens et furets) permet à l’ensemble des parties prenantes un accès gratuit et sécurisé à une base de données unique référençant l’ensemble des animaux identifiés et leurs détenteurs en France. Plus de 5000 mairies disposent déjà d’un compte I-CAD.

Les chats libres ou errants en ville : Quels enjeux ?

Ce replay est l’occasion d’entendre différents intervenants parler de la place du chat libre, des animaux domestiques en ville, des liens que les citadins entretiennent avec eux. Aujourd’hui, la prolifération des chats errants notamment dans les zones moins urbanisées constitue un véritable enjeu sur le plan sanitaire mais aussi pour la préservation de la biodiversité. Il est grand temps que l’identification soit au cœur de la politique des communes.

Le Fichier National I-CAD vous aide dans vos missions et vous propose

Un accès sécurisé au Fichier National I-CAD

Votre municipalité n’a pas encore de compte ?

La demande d’accès est rapide et gratuite. La demande doit impérativement être formulée sur un papier officiel à entête de la structure de rattachement, tamponné et signé officiellement, mentionnant les coordonnées de l’usager désigné pour l’accès au Fichier National I-CAD.

La demande doit ensuite être adressée au service clients d’I-CAD par email. Un courrier de confirmation précisant le login et le mot de passe vous sera ensuite envoyé pour vous permettre d’activer votre compte Ayant-Droit depuis le site www.i-cad.fr

Votre municipalité a déjà un accès au Fichier National I-CAD :

Des outils pour informer mes administrés sur les démarches liées à l'identification et à la stérilisation

I-CAD met à la disposition des communes des outils de communication afin d’informer et de sensibiliser les différents publics sur l’identification et la stérilisation : Affiches, Flyers ou vidéos. Vous pouvez télécharger consulter et télécharger le kit de communication de la Semaine Nationale de l’Identification ou commander des affiches pour votre mairie.

A noter : La loi contre la maltraitance animale promulguée en fin d’année 2021 propose aux collectivités locales volontaires d’organiser des campagnes de stérilisation de chats errants pour lutter contre la surpopulation féline. Vous pouvez, à l’instar de nombreuses mairies, contractualiser avec une association de protection animale qui réalisera ces campagnes de stérilisation.

Des lecteurs pour équiper vos services municipaux

La gestion des animaux errants sur le territoire de la commune incombe également au maire, quelle que soit leur espèce. Le maire dispose en effet d’un pouvoir de police en matière de divagation des animaux selon le Code rural et le Code général des collectivités territoriales.
C’est donc en priorité vers la mairie ou la police municipale que les administrés vont se tourner pour gérer l’animal errant. Afin de vous aider dans cette mission, vous devez vous munir d’un lecteur de puces qui permettra – en lien avec le fichier national, de vérifier si l’animal est identifié ou non, et le cas échéant les coordonnées de son détenteur.

Un baromètre de la population canine et féline de votre municipalité

Chaque année, I-CAD publie un baromètre de l’identification qui recense les principaux chiffres clés de l’identification des chiens, chats et furets en France, issus des enregistrements dans le Fichier National d’identification. Un état des lieux des animaux identifiés en France, de leur répartition sur le territoire et des animaux importés.

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