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Version du 14 avril 2023

Editeur du Site Internet Identifier-mon-animal.fr

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– Dénomination sociale : Ingenium animalis ;
– Représentant légal : Dr. Pierre Buisson ;
– Société par actions simplifiée au capital de 74.000 euros ;
– RCS : Paris B 439 548 165 ;
– Identifiant CE TVA : FR26 439 548 165 ;
– Siège social : 10, place Léon Blum à Paris (75011) ;
– Directeur de la publication : Dorothée Dorée ;
– Courriel : contact@i-cad.fr – Téléphone : 09 77 40 30 77, appel non surtaxé.

Hébergeur du Site

OVH SAS, Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
424 761 419 RCS LILLE METROPOLE

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112-114 avenue Gabriel Péri – 94240 L’Hay-Les-Roses Cedex
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  • Les traitements des cookies et traceurs ;

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Ces informations sont automatiquement collectées et sont conservées par notre prestataire d’hébergement OVH France, pour une durée définie conformément à ses conditions d’utilisation et de confidentialité accessibles à l’adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees- personnelles/.

La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter nos CGU.

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  • Les traitements de données des inscrits aux jeux concours

Tout participant à nos jeux concours nous communique son nom, prénom, son adresse mail ainsi que son adresse postale. Ces données sont traitées afin désigner les gagnants, envoyer des lots et élaborer des statistiques anonymes du service.

Pour les gagnants, les données sont conservées pour une durée d’1 an à partir de l’annonce des gagnants du concours, quant aux participants, elles sont conservées pour une durée de 3 mois à compter de la clôture du jeu concours. La collecte et le traitement de ces données ont pour fondement légale votre consentement.

Lorsque la désignation du gagnant se fait par un vote soumis au grand public (Concours Photos), nous collectons également votre adresse IP afin d’éviter les multiples votes. Dans ce cadre, cette donnée sera conservée 1 semaine à compter de la collecte.

  • Les traitements de données des inscrits à l’appel à projet

Toute structure inscrite à l’appel à projet nous communique les noms, prénoms, numéro de téléphone et adresses mails des personnes responsables de structure et des personnes de contact pour le dossier d’inscription. Les données sont nécessaires pour l’exécution de mesures précontractuelles et elles seront conservées pendant 1 année à compter de leur collecte.

5 - A qui sont transmises vos données ?

Vos données sont strictement confidentielles et destinées à la société Ingenium animalis. Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers.

Par ailleurs, d’autres tiers sont impliqués dans les traitements de vos données :
– L’hébergeur de notre site, aux fins d’exécution des prestations de maintenance et d’hébergement des bases de données ;
– Nos fournisseurs de services, distributeurs et sous-traitants, aux fins d’accès aux services et d’exécution des transactions.

6 - Vos données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?

Aucune information n’est adressée hors de l’Union Européenne. Le cas échéant, Ingenium animalis demande le consentement de ses utilisateurs.

7 - Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?

Ingenium animalis s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates autant sur le plan technique qu’organisationnel, afin de garantir la sécurité et l’intégrité de vos Données Personnelles. Ces mesures garantissent la protection de ces données contre tout accès non autorisé, toute modification, altération, divulgation, perte ou destruction. L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions pour les finalités précitées et qui sont tenues par une obligation de confidentialité.

En cas de recours à un prestataire agissant pour notre compte en qualité de sous-traitant, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à toute communication de vos données personnelles.

8 - Quels sont vos droits ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
– droit d’accès : vous pouvez solliciter une copie des données qui vous concernent personnellement ;
– droit de rectification : vous pouvez modifier une donnée qui serait inexacte vous concernant ;
– droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données, ce droit vient compléter l’exercice de vos autres droits ;
– droit au retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement pour tous les traitements basés sur votre consentement ;
– droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données ; l’exercice de ce droit est incompatible pour tout traitement fondé sur une obligation légale ou sur tout contrat qui vous lierait à nous ;
– droit à l’effacement : vous pouvez demander à ce que nous effacions les données qui vous concernent ; l’exercice de ce droit est incompatible pour tout traitement fondé sur une obligation légale ou pour toute utilisation de vos données à des fins statistiques ;
– droit à la portabilité : vous pouvez demander de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de les transmettre à une autre entité. L’exercice de ce droit n’est possible que pour des traitements fondés sur votre consentement ou sur un contrat.

Enfin, lorsqu’une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

9 - Comment exercer vos droits ?

Ces droits peuvent être exercés directement, auprès de notre DPO, par voie postale ou électronique. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Ingenium animalis s’engage à vous répondre dans un délai d’un (1) mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Pour contacter le DPO :
– par voie électronique : dpo@i-cad.fr ;
– par voie postale : 112 Avenue Gabriel Péri – 94240 L’Haÿ-les-Roses.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10 - Que deviennent vos données en cas de décès ?

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Ces directives anticipées peuvent être générales ou particulières et formulées à l’adresse dpo@i-cad.fr

11 - Révision de la Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est régulièrement mise à jour en fonction des nécessités d’Ingenium animalis et des exigences légales. La dernière mise à jour date du 14/04/2023.