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Version du 14 avril 2023
Editeur du Site Internet Identifier-mon-animal.fr
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– Dénomination sociale : Ingenium animalis ;
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– RCS : Paris B 439 548 165 ;
– Identifiant CE TVA : FR26 439 548 165 ;
– Siège social : 10, place Léon Blum à Paris (75011) ;
– Directeur de la publication : Dorothée Dorée ;
– Courriel : contact@i-cad.fr – Téléphone : 09 77 40 30 77, appel non surtaxé.
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OVH SAS, Code APE 6202A
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424 761 419 RCS LILLE METROPOLE
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Enfin, lorsqu’une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
9 - Comment exercer vos droits ?
Ces droits peuvent être exercés directement, auprès de notre DPO, par voie postale ou électronique. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Ingenium animalis s’engage à vous répondre dans un délai d’un (1) mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Pour contacter le DPO :
– par voie électronique : dpo@i-cad.fr ;
– par voie postale : 112 Avenue Gabriel Péri – 94240 L’Haÿ-les-Roses.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
10 - Que deviennent vos données en cas de décès ?
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Ces directives anticipées peuvent être générales ou particulières et formulées à l’adresse dpo@i-cad.fr
11 - Révision de la Politique de protection des données personnelles
La présente Politique de Protection des Données Personnelles est régulièrement mise à jour en fonction des nécessités d’Ingenium animalis et des exigences légales. La dernière mise à jour date du 14/04/2023.