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Les animaux domestiques en Ehpad : quelles sont les conditions ?

Animaux domestiques en Ehpad - Depuis 2024, la loi "Bien Vieillir" du 8 avril permet aux résidents d’Ehpad d’accueillir leurs animaux de compagnie. Un arrêté publié le 3 mars est venu préciser les modalités de cette mesure, marquant une avancée significative pour le bien-être des personnes âgées… et pour la reconnaissance du rôle essentiel de leurs animaux.

Pourquoi autoriser les animaux domestiques en Ehpad ?

Le lien entre les humains et les animaux est profond. Pour les personnes âgées, la présence d’un chien ou d’un chat est bien plus qu’un simple réconfort. Elle contribue à :

  • Réduire le stress et l’anxiété,

  • Rompre l’isolement social,

  • Stimuler la mémoire et la communication,

  • Maintenir une certaine routine et autonomie.

La présence d’un animal en maison de retraite médicalisée a donc des effets bénéfiques reconnus sur la santé mentale et physique des résidents.

Animaux domestiques en Ehpad : Des conditions encadrées par un arrêté

Les Ehpad peuvent autoriser les animaux de compagnie dans leurs résidences. Toutefois, cette acceptation est soumise à plusieurs conditions strictes, visant à garantir la sécurité et le bien-être de tous les résidents, du personnel et de l’animal lui-même. Ces conditions d’hygiène et de sécurité ont été précisées par l’arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l’article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie.

Le résident devra également fournir un certificat vétérinaire datant de moins de trois mois contenant les informations suivantes :

  • L’identification de l’animal par puce électronique ou tatouage, conformément à la réglementation française : l’identification est indispensable pour prouver que l’animal appartient bien au résident et pour assurer sa traçabilité en cas de fugue, de vol, de perte ou de problème de santé.
  • Les caractéristiques de l’animal : pour établir l’identité de l’animal.
  • Le cas échéant, les vaccinations réalisées : pour vérifier que l’animal ne présente pas de risques sanitaires.
  • Le cas échéant, un certificat vétérinaire de stérilisation.
  • Le cas échéant, les traitements et soins requis : pour le bien-être de l’animal.
  • La non-dangerosité et la capacité à cohabiter de l’animal : l’animal doit avoir un comportement adapté à la vie en collectivité et non agressif.

 

Chaque Ehpad peut préciser dans son règlement intérieur les modalités d’accueil des animaux (types d’animaux autorisés, espaces dédiés, règles d’hygiène…).

Pourquoi l’identification de l’animal est-elle obligatoire ?

L’identification des animaux domestiques (chiens, chats, furets) est une obligation légale en France. Elle est également un prérequis indispensable pour l’admission de l’animal en Ehpad.

Le saviez-vous ? Grâce au Fichier National I-CAD, base de données française dédiée aux chiens, chats et furets identifiés, il est possible de :

  • Vérifier l’identité du détenteur,
  • Retrouver un animal perdu ou volé,
  • Gérer les contacts d’urgence.

Bon à savoir

Pour mettre à jour vos coordonnées personnelles et la fiche de votre animal domestique admis en Ehpad, vous pourrez le faire depuis votre espace “détenteur”

En permettant aux personnes âgées de garder leur animal de compagnie en Ehpad, cette nouvelle loi valorise le lien affectif humain-animal et soutient le bien-vieillir avec son compagnon à ses côtés. Elle reconnaît également l’importance de l’animal comme acteur de bien-être, tout en plaçant l’identification et le respect des règles sanitaires au cœur du dispositif. 

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