POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES

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La protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions d’Utilisation de notre Site dont vous déclarez avoir pris connaissance.

En utilisant le Site, vous autorisez la société I-CAD à collecter et utiliser vos données.

Les données à caractère personnel désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, tel qu’un nom, numéro d'identification, donnée de localisation, identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après, les « Données Personnelles »)

Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

1.1- Qui collecte les Données Personnelles et quels types de Données Personnelles sont collectées ?

Dans le cadre de votre utilisation du Site, certaines de vos Données Personnelles sont collectées par la société I-CAD située au 10 place Léon Blum, 75011 PARIS représenté par le Président-Directeur Général.

Les Données Personnelles recueillies par I-CAD peuvent inclure :
adresse(s) email, adresse IP, données de navigation.

 

1.2- Quand et comment sont collectées vos Données Personnelles

La collecte de vos Données Personnelles intervient lors de votre inscription à la newsletter et lors de la navigation sur le Site

L’Utilisateur est amené à fournir ses Données Personnelles notamment lorsqu’il renseigne le champ « inscription à la newsletter »

La société I-CAD collecte vos Données Personnelles de manière transparente grâce à la présence de mentions d'informations.

Celles-ci sont facultatives et l'utilisateur est libre de ne pas les renseigner.

1.3- Finalités de traitement des Données Personnelles

La société I-CAD s’engage à ne collecter vos Données Personnelles que pour des finalités précises et à les traiter dans le respect des finalités énoncées.

Vos Données Personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

L’envoi d’informations personnalisées
La réalisation de statistiques et d’analyses.

1.4- Destinataires et Sous-traitance des Données Personnelles

Vos Données Personnelles seront traitées par la société I-CAD, gestionnaire du Site, et par ses sous-traitants au sens de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Le personnel de la société I-CAD ainsi que les prestataires qu’il mandate sont destinataires des Données Personnelles.

Les Données Personnelles sont stockées par notre prestataire et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

La société I-CAD décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus de cookies par l'Utilisateur ou de l'impossibilité pour le gestionnaire du Site de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.

La société I-CAD ne divulguera en aucune circonstance vos Données Personnelles à des tiers sans votre accord préalable.

La société I-CAD peut cependant être amenée à transmettre vos Données Personnelles sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. À ce titre, vous acceptez qu’I-CAD puisse transmettre des Données Personnelles s’il juge qu'il est nécessaire de le faire afin de se conformer à un acte extra-judiciaire ou judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, à une autorité compétente dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ou dans le cadre de l'exercice d’un intérêt légitime et notamment de la défense de ses droits ou dans le cadre de la gestion du fichier d’identification des carnivores domestiques du Ministère de l’Agriculture.

1.5- Durée de conservation des Données Personnelles

La société I-CAD traite et conserve vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et s’engage à les supprimer de sa base active une fois leur finalité et durée de conservation expirées.

Les données de mesure d’audience et de personnalisation des communications , et de gestion des cookies sont conservées pour une durée de 24 mois.

Les données relatives à l’exercice de votre droit d’opposition sont conservées pour une durée de 3 ans à compter l’exercice de ce droit.

1.6- Conditions d’exercice de vos droits relatifs à vos Données Personnelles au titre de la réglementation

Vous êtes informé(e) du fait que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos Données Personnelles, pour des motifs légitimes, vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour les Données Personnelles qui sont inexactes ou incomplètes ou de vous y opposer, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous disposez également du droit de récupérer, à tout moment, certaines Données Personnelles vous concernant, que vous nous avez communiquées et/ou que nous traitons avec votre accord. Vous avez la possibilité d’exercer votre droit à la portabilité de ces Données Personnelles pour votre usage personnel ou aux fins de les transférer à une entité tierce.

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits et poser toute question en vous adressant au Délégué à la protection des données, par courrier électronique à l’adresse suivante dpo@i-cad.fr ou par courrier postal à DPO I-CAD - Société I-CAD - 112/114 avenue Gabriel Péri – 94240 L’Haÿ-les-Roses. Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

1.7- Respect des dispositions de la loi "Informatique et Libertés"

Vous êtes tenus de respecter les dispositions législatives et règlementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions civiles et pénales.

1.8- Sécurité et confidentialité

La société I-CAD prend toutes les mesures de protection utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles concernant les Utilisateurs et empêcher que les dites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L'accès aux Données Personnelles est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions pour les finalités précitées et qui sont tenues par une obligation de confidentialité.

2- Cookies

La société I-CAD est amenée à collecter et à stocker certaines données de navigation aux fins de fournir et d’améliorer le Site et à des fins statistiques. Ces informations sont notamment stockées au moyen de cookies ou systèmes de technologies similaires.
 

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Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
 

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2.2- Cookies tiers

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Version du 11.03.2020

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